Mentions légales

Cadre juridique

Editeurs du site

Mégane Brechemier EI
MGN Studio
Graphiste en micro-entreprise
61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 99195509700019
TVA : non assujetti
mgnstudiodesign@gmail.com

Responsable de la publication

Mégane Brechemier
En sa qualité d’éditeur du site internet accessible à l’adresse : www.mgnstudio.fr

Design et Développement

Mégane Brechemier EI – MGN Studio
Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute reproduction, traduction, adaptation ou rediffusion, partielle ou totale, du site ou de ses éléments (textes, visuels, code, maquette) est interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.

Hébergement

Société IONOS
SARL au capital de 100 000,00€
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
N° TVA : FR13431303775
Siège social : 7 Place de la gare 57200 Sarreguemines

Conditions d'utilisation du site

www.mgnstudio.fr

L’accès et l’utilisation du site www.mgnstudio.fr sont soumis aux présentes mentions légales. En utilisant ce site, vous reconnaissez accepter ces conditions. L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou interrompre le site à tout moment, sans préavis ni indemnité envers les utilisateurs. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension, de difficulté d’accès ou de perte de données.
Le site www.mgnstudio.fr est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

En tant que graphiste freelance, l’éditeur propose des prestations de création visuelle, branding, supports graphiques, design digital, etc., dont les offres et les tarifs sont  sur le site vitrine à titre indicatifs, et sont susceptibles d’évoluer. Les services sont fournis conformément aux conditions fixées dans chaque devis accepté.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mgnstudio.fr sont non exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.mgnstudio.fr ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.mgnstudio.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de clientèle ou toute interruption d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et ses services.

Le site www.mgnstudio.fr, développé sous WordPress, est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – n°2016/679).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et doté d’un navigateur à jour. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site.

L’hébergeur s’efforce d’assurer la meilleure accessibilité possible du site, mais peut être amené à interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, de mise à niveau ou en cas de défaillance technique. Ces interruptions seront limitées à la durée strictement nécessaire.
Ni le site www.mgnstudio.fr, ni son hébergeur, ne pourront être tenus responsables en cas de défaillance du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’utilisateur, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Les liens hypertextes présents sur le site www.mgnstudio.fr et menant vers d’autres ressources disponibles sur Internet sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu visuel, graphique, textuel, photographique, sonore, vidéo et informatique du site www.mgnstudio.fr est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses cessionnaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site www.mgnstudio.fr. L’utilisateur qui accède à ce site est informé que toute forme de contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Limitations de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou d’omission.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
De même, il ne saurait être tenu responsable des pertes de marché, de revenus ou d’opportunités résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, tels que le formulaire de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment aux règles relatives à la protection des données personnelles ou à l’ordre public.

L’éditeur se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur en cas de propos ou contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, discriminatoire, ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, image, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles

L’entreprise Mégane Brechemier EI, éditrice du site www.mgnstudio.fr, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD – n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées et finalités

Les données collectées via le formulaire de contact ou lors de la navigation (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, données de connexion) sont traitées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire ;
  • assurer la gestion de la relation client et le suivi des prestations ;
  • améliorer la qualité du site et la sécurité de la navigation.

Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée. Les données ne sont ni vendues, ni échangées, et ne servent qu’à des fins strictement nécessaires à la fourniture des services.

Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès, rectification, effacement ou limitation du traitement de vos données ;
  • opposition au traitement ;
  • portabilité de vos données ;
  • définition du sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à :
mgnstudiodesign@gmail.com ou à Mégane Brechemier, 61 rue de lyon 75012 PARIS , accompagnée d’une pièce d’identité.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées par IONOS, situé dans l’Union européenne, garantissant une conformité totale avec le RGPD.
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Cookies

Le site www.mgnstudio.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur.
Un cookie permet, par exemple, de mesurer la fréquentation du site et d’analyser son utilisation (par exemple via Google Analytics).

Finalité des cookies

Les cookies utilisés sur le site peuvent avoir les finalités suivantes :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;

  • mesurer l’audience et la fréquentation des pages ;

  • améliorer la navigation et les performances du site.

Consentement et gestion

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui permet de donner ou refuser son consentement. Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, analyse, etc.) ne s’effectue qu’après accord explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies ou en utilisant l’option de désactivation ci-dessous :

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
Voici comment procéder selon le navigateur utilisé :

  • Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  • Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Edge : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Le refus ou la suppression de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site, sans toutefois empêcher la navigation générale.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mgnstudio.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Menu

Copyright © 2025 MGN Studio | Tous droits réservés.

Retour en haut